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Attribut:Texte de loi
De Metabolisme territorial
Pages utilisant la propriété « Texte de loi »
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L | |
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| Les enjeux sociétaux de l'utilisation de données + | LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires +, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) +, Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique + |
M | |
| Matière et règlementation + | Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte +, Loi pour une République numérique +, Recommandation de la Commission relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie +, … |
N | |
| NST 2007 (Standard goods classification for transport statistics) + | Règlement CE en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport + |
S | |
| SINAMET : Éléments opérationnels + | Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République + |
É | |
| Éléments spécifiques du traitement des données + | Décret relatif aux actions de réduction de la consommation d'énergie dans des bâtiments tertiaires +, Arrêté fixant les modalités de transmission des données d'énergie + |
Faits relatifs à « Texte de loi »
| A le type « A le type (Has type) » est une propriété prédéfinie qui décrit la type de donnée d’une propriété et est fournie par MédiaWiki Sémantique. | Texte + |
