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Attribut:Texte de loi

De Metabolisme territorial
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Pages utilisant la propriété « Texte de loi »

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L
Les enjeux sociétaux de l'utilisation de données +LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires  +, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)  +, Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique  +
M
Matière et règlementation +Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte  +, Loi pour une République numérique  +, Recommandation de la Commission relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie  +,
N
NST 2007 (Standard goods classification for transport statistics) +Règlement CE en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport  +
S
SINAMET : Éléments opérationnels +Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République  +
É
Éléments spécifiques du traitement des données +Décret relatif aux actions de réduction de la consommation d'énergie dans des bâtiments tertiaires  +, Arrêté fixant les modalités de transmission des données d'énergie  +
Faits relatifs à « Texte de loi »
A le type
« A le type (Has type) » est une propriété prédéfinie qui décrit la type de donnée d’une propriété et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
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